A travers l’application CPF, tout bénéficiaire d’un financement CPF s’engage à un ensemble d’obligations à connaitre.
Engagé vis à vis de la Caisse des Dépôts et Consignations
Tout bénéficiaire d’un financement CPF de la Caisse des Dépôts et Consignations, a validé les « Conditions particulières titulaires », page 27/59.
Le contrat Caisse des Dépôts et Consignations
ARTICLE 6 – POLITIQUE D’ANNULATION ET D’ABSENCE DU STAGIAIRE
6.1.1 EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION
« A l’expiration du délai de rétractation, le Stagiaire est considéré comme inscrit et sa place réservée. Il est dès lors tenu de participer à la formation. »
6.3.1 NON PRÉSENTATION DU STAGIAIRE A LA DATE DE DÉBUT DE LA FORMATION
« La non-présentation du Stagiaire à la date de début de la formation est considérée comme une annulation de la formation par le Stagiaire. Elle donne lieu à des frais d’annulation égaux à 100 % (cent pour cent) du prix de la formation indiquée sur la Commande. Le Compte du Stagiaire est débité à hauteur du coût de la formation. »
Souplesse accordée par ALFIA :
- la date de début inscrite au CPF est comprise par ALFIA comme une date de début au plus tôt
- ALFIA accorde 1 mois à l’apprenant pour initier réellement sa formation, après quoi ALFIA s’estime autorisé à considérer que l’apprenant ne s’est pas présenté à la formation.
6.3.2 INTERRUPTION OU ABANDON DE LA FORMATION PAR LE STAGIAIRE
« L’abandon de la formation par le Stagiaire donne lieu à des frais de réalisation de la formation égaux à 100 % (cent pour cent) du prix de la formation.
Les absences régulières d’un Stagiaire sont considérées comme un abandon de la formation par le Stagiaire. Dans ce cas, l’Organisme de formation déclare l’abandon de la formation par le Stagiaire.
Souplesse accordée par ALFIA :
- une séance de tutorat chaque semaine suffit
- une interruption d’un mois pour vacances est autorisé, une fois au cours de la formation.
ARTICLE 7 – MANQUEMENTS DES TITULAIRES DE COMPTE A LEURS OBLIGATIONS
Lorsque la CDC constate notamment le non-respect des obligations du Titulaire du compte, tels que :
- les annulations répétées (hors cas de force majeure) des formations auxquelles le Stagiaire s’est engagé à participer ;
- les absences répétées (hors cas de force majeure) aux formations auxquelles le Stagiaire s’est engagé à participer ;
- la non-réalisation de la certification (dans le cas des formations certifiantes) ;
- l’absence de déclaration par le Stagiaire de sa sortie de formation.
la CDC peut suspendre le bénéfice de l’utilisation du Service pour le Titulaire du compte.